Depuis le 1er janvier 2023, le carnet d’information du logement est obligatoire pour toutes les constructions neuves, ainsi que pour les logements existants ayant fait l’objet de travaux améliorant significativement leur performance énergétique.
Instauré par la loi Climat et Résilience, ce carnet permet aux propriétaires successifs d’un logement de disposer de toutes les informations utiles sur ses caractéristiques et sur les travaux réalisés, afin de faciliter et d’accompagner les travaux d’amélioration de sa performance énergétique. Tous les logements à usage d’habitation, qu’ils soient collectifs ou individuels, neufs ou anciens, sont concernés. En cas de vente, le carnet doit être transmis à l’acquéreur.
Quels logements sont concernés ?
Le carnet d’information du logement (CIL) concerne :
- les constructions neuves dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2023;
- les logements existants faisant l’objet, à partir de cette même date, de travaux de rénovation énergétique significatifs, tels que l’isolation thermique (toitures, murs extérieurs, parois vitrées, portes ou planchers bas), les travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire.
En revanche, les logements anciens n’ayant fait l’objet d’aucune amélioration énergétique depuis cette date ne sont pas tenus de disposer d’un CIL.
Que contient le carnet d’information du logement ?
Pour les constructions neuves, le CIL comporte :
- Les plans de surface et les coupes du logement ;
- Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération ;
- Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement (systèmes de chauffage, de refroidissement, etc.).
Pour les travaux de rénovation énergétique, il comporte les dates et la description des travaux ainsi réalisés.
Le carnet comporte également :
- La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors de la construction, ou des travaux de rénovation lorsqu’ils ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement ;
- Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements, installés ;
- Les documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer (DPE, audit énergétique, etc.).
Qui doit établir le carnet d’information ?
Le carnet d’information du logement doit être établi et régulièrement mis à jour par le propriétaire du logement.
Lorsque le propriétaire n’est pas le maître d’ouvrage de la construction ou des travaux de rénovation, le maître d’ouvrage lui transmet toutes les informations nécessaires pour compléter le carnet, au plus tard à la livraison du logement ou à la réception des travaux.
Ce carnet doit-il être transmis en cas de vente ?
En cas de vente, le carnet d’information doit être remis à l’acquéreur au plus tard lors de la signature de l’acte authentique. L’acquéreur atteste de sa réception dans l’acte authentique.
Pour plus d’informations sur le carnet d’information du logement, consultez la fiche disponible sur le site service-public.gouv.fr
À retenir : le CIL est obligatoire pour les constructions neuves, mais également pour les logements existants ayant fait l’objet de certains travaux de rénovation énergétique. Lors d’une vente, il doit être transmis à l’acquéreur. Si vous vous interrogez sur vos obligations en matière de CIL, parlez-en à votre notaire : il vous aidera à identifier les obligations applicables, à vérifier la conformité de votre CIL et à sécuriser la transaction immobilière.
